Congrès socialiste 3

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Congrès socialiste 3

Alain Bergounioux : Il est vrai que cette souveraineté qui n’appartient plus seulement au congrès national, et sur laquelle j’insistais dans mon intervention liminaire, n’a sans doute pas encore été assez analysée. Il y a certes toujours un lien entre l’élection du premier secrétaire et le congrès, mais cette élection au suffrage direct des militants prend acte d’une évolution dans la nature du PS, même si subsistent, évidemment, des aspects plus traditionnels de son mode de fonctionnement.
Au temps de la SFIO, il y avait des congrès tous les ans, puis on est passé, conséquence indirecte des événements de mai 58, du retour au pouvoir du général de Gaulle et de la scission socialiste, à un congrès tous les deux ans, à partir de 1961, la SFIO voulant se donner te temps de préparer le débat. Le PS d’Épinay n’a pas modifié ce rythme, jusqu’au congrès de Bordeaux (1992).
Le congrès est aujourd’hui, dans toutes les dimensions évoquées, un moment plus solennel, plus long à organiser ce qui a conduit à en espacer la convocation. Cependant, relevons que d’autres partis en Europe continuent à tenir des congrès tous les ans, comme les travaillistes, alors qu’ils sont soumis à la même pression « médiatique ».
Trois ans entre les congrès, c’est effectivement long, et la respiration de notre vie démocratique impose d’autres grands rendez-vous à la fois militants et « médiatiques » : les conventions, mais aussi l’université d’été, qui est devenue depuis 1994 le temps fort de la rentrée. Au milieu des années 80, les universités d’été étaient essentiellement des lieux de formation. Depuis le milieu des années 90, elles ont pris la forme d’un petit congrès sans enjeu, au cours duquel tous les dirigeants peuvent s’exprimer, avec un aspect affirmé et contrôlé de communication externe.
Ce nouveau rythme implique qu’il ne s’agit plus véritablement dans un congrès de rédiger un programme politique mais plutôt de tracer des perspectives et des orientations. Le programme pour les élections législatives prévues en 1998 et qui ont eu lieu en 1997 n’a pas été élaboré au congrès de Liévin (1994). Le congrès avait fixé une ligne qui a été bouleversée par la pré-campagne et par l’élection présidentielle de 1995. Un congrès national extraordinaire n’a pas été convoqué, et c’est au cours de conventions nationales que le programme s’est affiné. Les conventions nationales sont des instruments plus légers, sur lesquels les militants sont appelés à s’exprimer, mais qui sont plus liés à la direction nationale, au premier secrétaire.
L’évolution était en cours au milieu des années 80, elle s’est accentuée dans les années 90. On est dans une forme de Parti beaucoup plus complexe, pluraliste dans lequel la souveraineté est partagée, tant au niveau national que local. Le congrès n’est plus le seul élément du pouvoir, il est un des éléments de la nouvelle configuration.
L’effet des institutions françaises n’est pas négligeable sur cette évolution et on constate des évolutions parallèles, comme le fait que le premier secrétaire a plus de poids que par le passé. Rappelons que ni Jaurès, ni Guesde, ni Blum n’ont été secrétaire général et que seuls les historiens et les plus vieux militants se souviennent que Louis Dubreuilh, L-O Frossard ou Paul Faure ont occupé cette fonction. La « personnalisation » de ce poste de direction commence avec Guy Mollet en 1946, mais le secrétaire général n’avait pas les mêmes pouvoirs que le premier secrétaire actuel. Le premier secrétaire, élu désormais directement par les militants, désigne son équipe lui-même et plus seulement en fonction de l’équilibre des courants, ou du vote des motions. Sa marge de manœuvre est donc plus grande et son autorité plus forte. Idem pour le secrétaire fédéral ou le secrétaire de section. La tâche du premier secrétaire est de négocier entre les différentes instances pour œuvrer à une synthèse continuelle au fil de l’actualité politique.

Frédéric Sawicki : On voit bien que derrière les modifications statutaires sont en jeu des choses fondamentales quant aux modes de décision et de fonctionnement interne du parti socialiste. Les logiques institutionnelles pèsent sur ces évolutions, mais également le contexte politique.
Qui « fabrique » aujourd’hui le programme du Parti ? On a vu que cette fonction ne relevait plus du congrès mais des conventions thématiques. Une clarification est cependant nécessaire, surtout dans un moment où le PS est aussi au gouvernement. Car quand les élections arrivent, le programme n’est plus thématique. Des conventions qui ne portent que sur certains aspects permettent-elles de construire le programme ? Quand bien même le pourraient-elles comment concilier les orientations prises avec les compromis passés avec les autres partis de la majorité, en osmose - quand le Parti est au pouvoir - avec le gouvernement ? Comment, dans ces conditions, préserver l’idée d’une souveraineté des adhérents sur la définition de la politique du Parti ? L’élection directe du premier secrétaire apparaît rétrospectivement comme une manière de répondre à ces difficultés. Le premier secrétaire est plus que jamais aujourd’hui celui qui discute régulièrement en direct avec le Premier ministre et participe, de ce fait, à un certain nombre d’arbitrages visant à faire prévaloir « l’opinion du Parti ». Le renforcement de ce rôle ne me semble toutefois pas avoir été anticipé par ceux qui ont promu son élection directe par les adhérents.

L’autorité renforcée du premier secrétaire
Frédéric Sawicki :
De la fin des années 1980 jusqu’au milieu des années 1990, on a assisté à une remise en cause permanente du premier secrétaire en titre qui est presque toujours perçu - à tort ou à raison, et au-delà des qualités de chacun - comme l’homme d’un clan contre un autre. Avec dans le même temps, sauf avec Laurent Fabius, une situation de conflit larvé avec le président de la République. Aujourd’hui, le parti socialiste a trouvé une solution institutionnelle interne très pragmatique pour sortir de cette situation. Le recours à cette élection directe a été aussi une manière de relégitimer le Parti et de répondre au désarroi de ses militants qui ont parfois assisté en spectateurs incrédules aux déchirements internes, en leur demandant de choisir et d’arbitrer eux-mêmes entre les candidats. Il y avait à mon sens un délitement tel des courants, devenus incapables de se mettre d’accord pour sortir des conflits, qu’il fallait s’en remettre à la seule autre source de légitimité restante, les militants, et donc l’élection directe.
Il est intéressant de constater que l’effet de cette décision a été le renforcement du poids du premier secrétaire et une certaine délégitimation du rôle des courants. Les chefs de ceux-ci n’ont plus la possibilité de s’exprimer qu’une fois tous les trois ans, et ils apparaissent, à ce moment-là, comme des diviseurs éventuels d’un premier secrétaire qui est élu directement. On a là un changement radical du mode de fonctionnement du Parti par rapport aux années 70.
Cette nouvelle forme de légitimité partisane trouve également son origine dans le vote d’investiture du candidat socialiste à l’élection présidentielle de 1995, où pour la première fois, les adhérents avaient le choix entre deux candidats : Henri Emmanuelli et Lionel Jospin. La généralisation des élections directes dans le Parti crée de nouvelles habitudes : j’ai ainsi l’impression - mais il faudrait le vérifier statistiquement - que jamais l’on n’avait assisté à autant de compétitions ouvertes dans les sections pour obtenir les investitures pour les élections municipales avec des cas, sans beaucoup de précédents, de maires en place non réinvestis. La généralisation des procédures de vote direct est potentiellement source de nouvelles contradictions. En effet, en demandant aux militants de prendre leurs responsabilités, du coup, on ouvre la voie à des problèmes nouveaux qui jusqu’alors n’ont pas été débattus. La première étape a été l’adoption du vote par tête et non plus du vote par mandat lors des élections, et l’impossibilité de la délégation, les électeurs devant se déplacer pour aller voter. Le contrôle des listes d’adhérents (source traditionnelle de conflits) va devenir de plus en plus scrupuleux, la « sincérité » des adhésion l’objet de débats permanents et, plus généralement, la nécessité d’adopter un « code électoral » interne clair risque de s’imposer.
Aujourd’hui la vie dans les sections du PS reste encore fortement imprégnée de cette culture du mandat, avec la prépondérance de l’élu et du secrétaire de section, avec ce que cela suppose d’élaboration collective des choix en opposition avec cette conception qui laisse chaque adhérent libre de s’exprimer comme il l’entend. La généralisation du vote personnel va devoir s’accompagner d’une organisation incontestable de la concurrence, comme on l’a bien vu lors de la campagne parisienne opposant Jack Lang à Bertrand Delanoë. Urnes, isoloirs, assesseurs, le jour de l’élection, mais aussi définitions des règles de la campagne : accès équitable au fichier et au… financement, règles de fair-play, organisation de débats contradictoires, etc. La sélection des candidats amène effectivement à poser des questions de droit, de modalités d’élection, d’égalité des chances, contraintes nouvelles à gérer par la direction du PS ; d’autant qu’on ne peut pas dire que toutes ces pratiques soient encore très coutumières au sein du Parti socialiste, notamment dans ses grosses fédérations historiques.
Avec la généralisation des compétitions personnelles, même si chaque candidat apparaîtra encore longtemps toujours comme l’homme d’un courant ou d’une coalition, ne risque-t-on pas de voir se substituer aux clivages entre courants de multiples petits clivages personnels qui ne correspondent plus à des oppositions de ligne politique ? Les stratégies de séduction des candidats vers les adhérents et les militants pourraient conduire, dans certains cas, à des situations de conflits difficilement gérables. Les commissions de conflits, instances souvent jugées marginales, risquent de prendre une importance nouvelle à l’avenir, à moins qu’elles ne soient concurrencées par la justice civile qui a déjà joué un grand rôle lors de la scission du Front national et, plus récemment, lors de celle du RPF.

Pierre Serne : Il faut relever que généralement chaque modification importante des statuts est la réponse à un état de « crise ». En l’occurrence, le congrès de Rennes est l’événement majeur. On voit à cette occasion que le congrès est devenu une entreprise d’autodestruction incontrôlable. Vécu comme tel par l’ensemble des acteurs sur place, par les observateurs extérieurs et par l’ensemble du Parti. Dans ce cas, rare, le moment de communication qu’est sensé être un congrès fonctionne complètement à contre emploi.
Ce changement de statut est une réponse à ce traumatisme, mais c’est aussi, au moment où elle est élaborée, un moyen d’entériner une situation de fait qui avait figé les équilibres d’après-Rennes, en prorogeant les mandats des exécutifs internes. Pour le changement de mode d’élection du premier secrétaire, c’est un peu la même chose puisqu’il s’agissait de remédier à l’image exécrable - tant en interne qu’en externe - que donnait la valse des premiers secrétaires dans la première moitié des années 90.

Alain Bergounioux : Il y a différents lieux d’expression du débat dans le Parti mais le congrès reste le lieu majeur. On a déjà évoqué certains de ces congrès où toutes les cartes sont redistribuées et d’autres dans lesquels les enjeux sont extrêmement faibles : Rennes, congrès de crise par excellence, mais aussi Nantes (1977), Metz (1979) sont le théâtre de vrais choix d’hommes, de ligne politique, de candidat à la présidentielle ; le congrès de Brest, juste après une victoire n’est qu’un congrès de ratification. On peut donc dire qu’il n’y a pas de loi pour les congrès, le contexte prime.
Cependant, dans le temps, la « forme parti » a évolué et les lieux de débats se sont aussi déplacés. Les conventions en sont un. Elles n’ont plus de rapport avec les conventions des années 1970, elles peuvent revêtir une véritable importance égale à celle d’un congrès - sauf en ce qui concerne le renouvellement des équipes. C’est dans les trois conventions, souhaitées par Lionel Jospin - la première sur l’Europe et la mondialisation, qui a adopté la marche à l’euro, la seconde sur la politique économique qui a décidé les 35 heures et les emplois jeunes, la troisième sur les acteurs de la démocratie, avec le débat sur l’indépendance de la justice - qu’a été élaboré le programme législatif de 1997 et que se trouve la politique appliquée depuis par le Premier ministre. Chaque convention a été précédée de réunions de commissions, présentant des textes d’orientations soumis à amendements, et ensuite ratifiés par les votes des militants.
Le programme de 2002 ne sera pas adopté à Grenoble mais par une convention finale. Il est d’ailleurs envisagé une réforme du conseil national pour mettre en place des commissions qui préparaient le programme, en liaison avec des comités départementaux, tout cela se terminant par une convention programmatique à la fin 2001. Mais la méthode peut aussi évoluer.

Un parti plus démocratique