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L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE

Article de Vincent Duclert

GUERRE D’ALGERIE, TORTURE, JUSTICE : LA PAROLE AUX HISTORIENS

Dans l’OURS n°310 (juin 2001) nous avons ouvert un premier dossier sur la guerre d’Algérie à l’occasion de la sortie de l’ouvrage de Denis Lefebvre, Guy Mollet face à la torture en Algérie 1956-1957 (Editions Bruno Leprince).
Les choix et attitudes des gouvernements français pendant les « événements » d’Algérie
(1954-1962), et notamment le ministère Guy Mollet, continuent à susciter débats et controverses, historiques et politiques et à mobiliser les éditeurs.
Vincent Duclert analyse ici deux ouvrages issus de travaux universitaires soutenus récemment par deux jeunes historiennes.

RAPHAËLLE BRANCHE
La torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie (1954-1962)
Gallimard 2001 474 p. 175 F 26,6 e

SYLVIE THENAULT
Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie
préface de Jean-Jacques Becker, postface de Pierre Vidal-Naquet,
La Découverte 2001 347 p. 150,90 F 23 e

Issus de deux thèses de doctorat d’histoire, les ouvrages de Raphaëlle Branche et de Sylvie Thénault traitent de deux sujets distincts, la torture dans la guerre d’Algérie, la magistrature dans la guerre d’Algérie. Malgré cette différence d’objet, ils abordent en réalité une question commune et centrale, celle de l’Armée, de son pouvoir dans la guerre alors même que l’état de guerre n’était pas reconnu à cette époque (1) et de la place qu’elle a fini par occuper dans la République.

Torture et violence coloniale
En effet, tant la torture que la justice relevèrent de la responsabilité de l’autorité militaire. Celle-ci créa des systèmes administratifs propres permettant d’une part l’application d’une violence extrême sur les détenus algériens (ou européens), et d’autre part l’usage aux fins de répression policière de l’outil judiciaire. Il exista ainsi des institutions interarmées spécialisées, destinées à rationaliser l’administration de la torture, les Détachements opérationnels de protection (DOP) dépendant d’un service né de la guerre d’Indochine et recréé le 1er juin 1956, le Renseignement, action, protection (RAP). Le développement de ces services qui attestent du caractère systématique (au sens de système) de la torture dans la guerre d’Algérie découle notamment des constats faits pendant la bataille d’Alger au cours de laquelle l’action des policiers avait provoqué des dysfonctionnements dans la répression. Il exista aussi une fonction spécifique, celle de l’officier de renseignement (OR) « entre tâches policières, militaires et judiciaires » qui doit être, avec l’officier d’action psychologique, « l’incarnation de la guerre nouvelle » que veut mener l’armée en Algérie et qui placent ces hommes en position de détenir un droit de vie ou de mort sur les suspects.
Ces dispositifs administratifs à grande échelle organisent et codifient des pratiques qui s’inscrivent dans une double tradition, celle de la violence coloniale que l’on méconnaît et mésestime toujours, et celle de la guerre d’Indochine encore elle aussi très méconnue. Les pratiques elles-mêmes sont décrites et expliquées par Raphaëlle Branche. Elles jettent un regard désespérant sur l’humanité en général et sur la France en particulier. La torture et l’armée démontre ainsi que la torture n’est pas seulement un outil pour le renseignement (dont le « rendement » est présupposé plutôt que validé) mais aussi l’acte par lequel un pouvoir, et des agents de ce pouvoir, exercent et expriment leur domination. « Torturer un homme, résume Raphaëlle Branche, c’est s’octroyer sur lui un pouvoir absolu, puisque c’est manipuler l’idée de sa mort. […] C’est s’autoriser des gestes qui contiennent la potentialité de la mort de l’autre, c’est transformer le rapport de forces en rapport de domination absolue. »
Les voies par lesquelles des soldats et des officiers se transforment en milliers de bourreaux ordinaires suggèrent inévitablement une réflexion sur les processus de culture de terreur, fondés ici sur des éléments objectifs tels le racisme envers les Algériens, l’obsession de la victoire dans un conflit sans nom et sans issue, le culte de la rationalisation et de l’organisation, l’expression de la supériorité masculine et de la virilité, la construction de la subversion révolutionnaire, ou bien la seule riposte à la violence des nationalistes… Raphaëlle Branche s’intéresse courageusement aux gestes, aux rites et aux méthodes de la torture, réalisant un travail d’anthropologie sur l’acte, sur le moment et le lieu, sur le rite, sur le bourreau, sur la victime, sur le témoignage enfin qui a permis, incontestablement, à des tortionnaires qui n’étaient pas des monstres de libérer leur conscience. Cette histoire du reste, de ce point de vue-là, ne fait que commencer. De cette lecture de La torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie, personne ne peut sortir indemne et pourtant celle-ci est absolument nécessaire, à la fois parce que la qualité d’écriture restaure l’humanité qui a fui cette histoire et parce que l’éthique de connaissance constitue un antidote efficace au retour de ces pratiques.

Une justice aux ordres
Devant la torture menée par l’armée en Algérie, et dans un cadre nécessairement encore civil puisque l’état de guerre n’est pas déclaré (même si l’autorité militaire se voit confier de nombreux pouvoirs et prérogatives), la magistrature ordinaire est impuissante quand bien même elle choisirait de réagir aux violations du droit, de la loi et in fine aux principes fondateurs de l’ordre judiciaire. A partir de 1957, la justice est devenue, à l’instar de la torture, un instrument de la guerre révolutionnaire. La magistrature ordinaire n’existe pratiquement plus en Algérie parce qu’elle est soumise, en droit ou en fait, à l’autorité militaire. Dès 1956, analyse Sylvie Thénault, la coopération des tribunaux civils avec la justice militaire, inscrite dans les lois et permise par l’état d’urgence, « rodée, s’amplifie […] Par la suite, les pouvoirs spéciaux accentuent la participation de la justice militaire et l‘activité des tribunaux militaires ». Le tout culmine vers le décret du 12 février 1960 qui « rompt avec la procédure aménagée par les décrets issus de l’état d’urgence puis des pouvoirs spéciaux. Il écarte la justice civile, supprime l’instruction, confie aux TPFA [tribunaux permanents des forces armées] le jugement de tous les actes commis par les nationalistes et leurs partisans ; il conduit aussi au rappel massif de magistrats civils sous les drapeaux pour exercer une fonction nouvelle : procureur militaire. »
L’histoire de la magistrature pendant la guerre d’Algérie conduite par Sylvie Thénault est bien celle d’une « drôle de justice » dans la mesure où les juges ont abdiqué de ce qui fait leur souveraineté, leur compétence et leur indépendance afin de servir l’ordre administratif et politique établi dans les trois départements algériens par les autorités militaires.
Certes, des magistrats comme le procureur général Jean Reliquet ou son subordonné Paul Pézaud tentent de démontrer que l’intérêt de la France résidait bien dans la lutte contre « les agissements excessifs de l’Armée ». Mais la soumission générale des corps judiciaires, le choix du politique en métropole, le poids des armées en Algérie font que toute défense de la procédure, de la légalité et du droit – et pour ne pas parler d’éthique ou de morale du juge – est vaine. La magistrature sortira profondément atteinte, dans son identité même et dans celle de ses membres. Elle saura réagir néanmoins à travers un réinvestissement dans des valeurs professionnelles incarnées dans le nouveau Syndicat de la magistrature né des conséquences de ce suicide légal et consenti des serviteurs de la justice. De cette lecture des Magistrats dans la guerre d’Algérie, on ne ressort pas non plus indemne, et pourtant la grande qualité d’analyse de la question judiciaire qui s’y déploie permet de comprendre comment la justice s’est perdue dans l’armée. Séparer les fonctions, distinguer les pouvoirs, refuser l’impunité constituent les moyens les plus élémentaires et les plus essentiels pour conjurer cette violence d’Etat que la République a tolérée sans la comprendre. Le livre de Sylvie Thénault démontre la validité de l’histoire intellectuelle, sociale et politique de l’État et la nécessité de connaître le mécanisme des administrations pour reconnaître à la fois le phénomène de la faillite généralisée qui affecte la justice dans la guerre d’Algérie et la portée des actes de résistance qui honore certains magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.

l’heure de l’histoire
Dans cette double instrumentalisation à grande échelle de la violence sur les personnes et de l’exercice de la justice, l’Armée, les armées, ses officiers généraux, ses acteurs sur le terrain portent une terrible responsabilité. Il ne s’agit pas d’accabler ses responsables actuels pour des actes dont ils sont bien évidemment étrangers mais il faut inciter toute l’institution à un travail de mémoire sur cette époque où un corps de la République s’est transformé en pouvoir autonome au service d’une mission de terreur. On sait aujourd’hui que ce travail de mémoire se fonde sur la recherche en histoire : les deux livres de Raphaëlle Branche et de Sylvie Thénault constituent les prolégomènes d’une histoire militaire de la guerre d’Algérie qui serait, ni plus ni moins, qu’une histoire politique de l’État dans une guerre qui ne disait pas son nom. A cet égard et compte tenu du vœux des plus hautes autorités politiques en faveur d’une lecture lucide du passé national, il conviendrait que ces déclarations d’intention et la ronde des rapports débouchent sur des actions concrètes et volontaires, en matière de politique et de loi pour les Archives en France, un secteur totalement sinistré depuis vingt ans (2). L’autonomie administrative et la force politique que l’armée a pu conquérir en Algérie s’expliquent par la relative politisation de ce corps confronté au traumatisme non assumé de la Seconde Guerre mondiale et de la fascination pour la guerre subversive apparue dans la guerre d’Indochine. Tout est stratégie du point de vue des officiers généraux investis de pouvoirs extra-militaires, y compris lorsqu’ils exigent le respect des formes élémentaires de légalité, simples moyens pour récuser les mises en cause de journaux de « trahison ». Elles s’expliquent aussi – mais ceci n’excuse pas cela, elle l’éclaire – par la défaillance de l’autorité politique représentée constitutionnellement par le parlement et le gouvernement. Sur ce plan, les années 1956-1957 sont accablantes pour le ministère Guy Mollet. De manière froide et méthodique, Raphaëlle Branche et Sylvie Thénault montrent que le sommet du système de concentration militaire des pouvoirs est atteint à ce moment. Guy Mollet ne l’a pas objectivement voulu mais il n’a pas voulu s’y opposer comme un de Gaulle en 1960. Cependant, il ressort des deux livres que la volonté politique en faveur d’une guerre respectueuse du droit et de l’adversaire n’existait pas. Certes, le général de Gaulle combattit l’usage de la torture et l’exercice de la justice par l’armée, mais il le fit d’abord pour restaurer le pouvoir civil et son propre pouvoir de président de la République, chef de l’État, chef des armées. La chronologie établie par Raphaëlle Branche et Sylvie Thénault le montre bien puisque la fin des pratiques les plus scandaleuses sur le plan du droit et de l’intégrité physique intervient à partir de 1960. C’est « le retour à la règle ? ».
Histoire de l’insoutenable, histoire difficile, histoire nécessaire, ces recherches publiées ici par deux grands éditeurs aux traditions humanistes posent toutes deux la question de la responsabilité et de son éthique. La responsabilité est aussi celle de l’historien qui n’a pas pour fonction d’accuser ou de juger mais de savoir et de comprendre. Les livres de Raphaëlle Branche et de Sylvie Thénault défendent cette responsabilité-là qui oblige à toujours nuancer, distinguer, contextualiser, une tâche contraignante mais indispensable si l’on veut que la recherche serve non seulement au progrès de l’histoire mais aussi à l’apaisement des mémoires.

Vincent Duclert

(1) La loi du 10 juin 1999 a permis de substituer à l’expression d’ « opérations de maintien de l’ordre en Afrique du Nord » celle, plus conforme, de « guerre d’Algérie ».
(2) Les recherches qui pourraient être menées actuellement au Service historique de l’Armée de terre se heurteraient tout simplement au fait que les salles de lecture de Vincennes sont fermées jusqu’à nouvel avis !