Jean Jaurès, 1913

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L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE

Jean Jaurès, 1913

Jean Jaurès, la proportionnelle et l’impôt sur le revenu , 24 octobre 1913

Nous publions un extrait du discours - peu connu - prononcé par le grand tribun - " le citoyen Jaurès " - lors de sa venue à Limoges à l’occasion du congrès fédéral de la fédération socialiste de la Haute-Vienne, le 24 octobre 1913. Il a été publié quelques semianes plus tard dans une petite brochure à couverture rouge, de 8 par 12 cm, par les soins de la fédération socialiste pour servir à sa propagande (1).

(1) Jean Jaurès, Le parti socialiste et la politique générale, Discours prononcé par le citoyen Jaurès à Limoges, le 24 octobre 1913, Limoges, Imprimerie Nouvelle, 1913, 56 p. (Cette brochure publie également un compte rendu du congrès fédéral qui s’est tenu le lendemain du discours de Jaurès, le 25 octobre 1913)

L’ABANDON DE LA REFORME ELECTORALE
(…) Ah ! Cette réforme électorale, comme il s’est trouvé des républicains pour nous reprocher de l’avoir passionnément défendue !… Ils nous disaient que nous faisions le jeu de la réaction. Eh bien ! voulez-vous que je vous dise le fond de ma pensée ? A l’exclusion d’une élite d’hommes, comme Charles Benoist et quelques autres, le gros des modérés et le gros des conservateurs, n’ont jamais voulu au fond réaliser la réforme électorale.
Ils voulaient en parler, ils voulaient qu’on en parlât et, parce que les radicaux en majorité la combattaient, ils croyaient jouer un bon tour à ceux-ci en la réclamant. Mais au fond, ils n’en voulaient guère.
Je vois maintenant dans les journaux que nous socialistes, nous abandonnons la réforme électorale ; or, il n’y a que nous qui ne l’avons jamais abandonnée, vous m’entendez bien, il n’y a que nous parmi les proportionnalistes qui ne lui ayons pas été infidèles un seul jour.
Dans la crise ministérielle, qui a suivi la chute du ministère Briand, renversé devant le Sénat sur la réforme électorale, il y a eu un vote : nous avons demandé, pendant que le président de la République appelait les candidats ministériels, que la majorité proportionnaliste déclarât qu’elle ne donnerait sa confiance qu’à un ministère qui continuerait à soutenir la proportionnelle.
Ce jour-là, c’est une partie des proportionnalistes radicaux augmentée de quelques proportionnalistes de droite qui fit défaut : nous fûmes battus.
M. Poincaré vit par là que la Chambre n’avait pas gardé à la proportionnelle une fidélité plus inflexible que la sienne ; aussi M. Barthou put paraître devant la Chambre en renonçant à la proportionnelle et en s’autorisant du vote que la majorité venait récemment d’émettre.
Après cette défection d’une partie des proportionnalistes radicaux, ce fut le tour de ceux de la droite et du centre.
Il y a avait eu une réunion des groupements proportionnalistes à l’hôtel du Musée social et l’engagement réciproque avait été pris formel, solennel, public, que si le ministère nouveau, quel qu’il fût et quel que fût son programme, n’apportait pas la proportionnelle, on voterait contre lui.
Mais, M. Barthou arrivait avec l’auréole élyséenne autour du front, il arrivait en promettant à la réaction la loi de trois ans, et comme la loi de trois ans ne pouvait pas attendre, comme la frontière était menacée, comme il était urgent d’y envoyer pour la défendre deux classes de conscrits qui ne savent pas encore tenir le fusil, la droite dit : " Tout doit passer derrière la Patrie : j’ai un gouvernement qui me plaît, je serais bien folle de m’attarder à cette vieille RP " dont les deux lettres ne signifient plus maintenant que les deux initiales R. P. que vous connaissez. (applaudissements.)
Eh bien ! citoyens, je dis que les radicaux s’apercevront que c’est nous qui faisions acte de prévoyance républicaine d’esprit organique républicain lorsque nous proposions, lorsque nous défendions la réforme électorale, et peut-être ne sera-t-il pas trop tard pour eux maintenant, après des années de conservatisme ou d’équivoque, après avoir habitué une partie de leurs adhérents à s’engager dans les voies de la réaction, après en avoir logé une partie dans la forteresse réactionnaire de la loi de trois ans, ne sera-t-il pas trop tard pour eux pour se dégager et s’organiser ?

LE PARTI SOCIALISTE ET L’IMPOT SUR LE REVENU
En tous cas, je le répète, qu’ils s’organisent, nous dirons tant mieux ; qu’ils essaient de réveiller contre la réaction grandissante l’esprit de République et d’action réformatrice, non seulement nous dirons tant mieux, mais en toute indépendance, avec la force supérieure de notre idéal, nous seconderons ce mouvement de réformes ; mais, encore une fois, en restant nous-mêmes dans la plénitude de notre pensée, de notre action propre, de notre autonomie, et en n’acceptant de responsabilités que celles qui sont les nôtres. (Applaudissements.)
Oui, citoyens ! nous n’avons pas peur des responsabilités, nous ne sommes pas un parti qui en a peur et, à l’heure des plus définitives batailles, on nous a toujours vus au premier plan.
Eh bien ! là ! vous m’entendez, loin que nous soyons un parti de démagogie cédant à tous les souffles, il y a eu des heures où le vent des passions brutales, du chauvinisme ignorant et du fanatisme déchaîné a soufflé contre nous et nous n’avons pas fléchi. Nous sommes restés debout avec notre conscience, avec notre raison;
Mais, savez-vous dans quelle situation étrange on nous a mis ? Nous allons être demain en face de la grande réforme fiscale et ce sera la première pierre de touche du radicalisme reconstitué.
Oui, nous voterons tous énergiquement, passionnément pour instituer l’impôt général et progressif sur le revenu, sur le capitalisme et sur la plus-value avec déclaration contrôlée.
Nous le voterons parce que, quelle que soit la répercussion possible, et il en est toujours, les impôts ainsi établis sur le grand revenu et le grand capital sont moins fatalement répartis et pèsent moins brutalement sur la masse que les impôts directs qui atteignent directement le consommateur ou le paysan sur sa terre et sur son sillon.
Nous le voterons donc et nous le voterons aussi parce qu’il serait scandaleux, je dirais parce qu’il serait humiliant et flétrissant pour la France qu’à l’heure des crises nationales, quand on allègue le péril de la patrie, la bourgeoisie française refuse les sacrifices qu’a consentis la bourgeoisie d’Angleterre et la bourgeoisie d’Allemagne.
Oui, Messieurs les bourgeois de France, qui avez voté la loi de trois ans qu’on avait réclamée, nous vous faisons l’honneur de penser que votre patriotisme est à la mesure du patriotisme des bourgeois anglais et des bourgeois allemands (Applaudissements).
Eh ! bien, nous voterons, l’impôt sur le revenu, mais il faut qu’il soit bien entendu que ce n’est pas ainsi que nous l’avions conçu, que ce n’est pas à cette fin que nous l’avions destiné.
Nous voulions qu’avant tout, l’impôt progressif et global servît à dégrever les petits paysans, les petits patentés, de la charge trop lourde qui pèse sur leurs épaules et nous voulions que ces ressources largement réalisées servent aussi à doter vraiment et substantiellement les grandes œuvres de solidarité sociale, faisant de la simili-assurance contre la vieillesse une réelle assurance sociale contre l’invalidité, contre la maladie, contre le chômage, développant les entreprises de logements sains et à bon marché pour arracher les travailleurs à la misère des taudis.
Voilà à quoi nous destinions le produit de ces grands impôts sur la fortune, sur le revenu et sur le capital. Par là, nous ne servions pas seulement la masse des salariés, des travailleurs, mais aussi la production nationale elle-même, car à mesure que la masse gagnera en bien-être, la force de consommation s’accroîtra et, par suite, le débouché intérieur le plus vaste, le plus profond et le plus sûr sera ouvert à la production elle-même.