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| Dupont/Rosanvallon 383
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L�APPROPRIATION DE LA DEMOCRATIE
par Claude Dupnt, L�OURS n�383 d�cembre 2008
A propos du livre de Pierre Rosanvallon , La l�gitimit� d�mocratique Impartialit�, r�flexion, proximit� , Le Seuil 2008 368 p 21 e
Pierre Rosanvallon revient sur un th�me qu�il avait d�j� abord�, notamment dans La contre-d�mocratie parue en 2006, celui de la l�gitimit� du pouvoir dans une d�mocratie.
Rosanvallon part de cette interrogation : les �lections valident le mode de d�signation des gouvernants. Mais qu�en est-il de la l�gitimation des politiques qui viennent apr�s l��lection ? La soci�t� a connu une �volution profonde et le peuple n�est plus cette masse homog�ne �voqu�e par Michelet ou Hugo. La fragmentation a jou� � tous les niveaux de l�activit� �conomique et sociale et le peuple est d�sormais moins un ensemble compact qu�un � pluriel de minorit�s �.
D�mocratie, conflit, consensus
En fait on constate une tension accrue entre deux principes : la reconnaissance dans une d�mocratie de la l�gitimit� du conflit et, d�autre part, l�aspiration au consensus. Tension �galement entre le d�veloppement du sens de l�int�r�t g�n�ral et la demande accrue d�individualisation, de prise en compte de la particularit� des individus.
Pierre Rosanvallon nous trace un historique bien int�ressant de l��lection en Occident. Bien avant la R�volution, la notion de repr�sentation pr�supposait un processus d�identification. L��lection des �v�ques �tait davantage la manifestation de la parfaite entente � l�int�rieur de la communaut� qu�un mode de choix entre plusieurs candidats, et c�est au XIIIe si�cle que l��glise finit par reconna�tre la validit� formelle du principe majoritaire. Ni chez Locke ni chez Rousseau, on ne voit percer l�id�e d�une confrontation entre une majorit� et une minorit� et les r�volutionnaires continuent � r�ver d�un id�al d�unanimit� avec le recours � une fiction : la majorit� une fois d�gag�e devient l��quivalent symbolique de l�unanimit� populaire. Notons d�ailleurs qu�� l��poque, on ne parle pas de � majorit� � mais de � pluralit� des suffrages �. Les r�publicains seront longtemps hostiles au principe d�associations m�me syndicales, qui leur rappellent les corps d�Ancien r�gime et se pr�sentent comme des obstacles � l�expression de cette volont� g�n�rale o� venait se fondre la multiplicit� des individus. L�Adresse de la Commune � la nation �tait claire : � Nous n�avons qu�un seul d�sir : nous perdre dans le grand Tout. �
� mesure que s�effritait la fiction de l�unanimit�, qu�on se rendait compte que les droits politiques ne donnaient pas n�cessairement du pain au peuple, le pouvoir se d�mystifiait, et les gouvernants furent per�us non comme une autorit� surplombant la soci�t�, mais comme des g�rants, repr�sentant des groupes d�int�r�ts porteurs naturels de partialit� et dont la long�vit� politique �tait pr�caire. D�o� l�exigence d�organes incarnant l�int�r�t g�n�ral, dans la permanence et le refus des compromissions. Il est amusant de penser que c�est dans la tr�s lib�rale Am�rique qu�est n�e l�id�e d�une administration neutre au-dessus des partis et capable d�en combattre les exc�s et les turpitudes. C�est en France que fleurira le mieux cette notion de service public, anim�e par ces � Jacobins d�excellence � dont le fameux statut qui marquait la reconnaissance de cette � vocation � de ce � sacerdoce � qui refl�tait toute une mystique d�mocratique.
Mais � partir des ann�es 1980, le pouvoir d�une administration identifi�e � la g�n�ralit� d�mocratique s�est estomp�. Il y eut le contrecoup de la reprise en main par le gaullisme et puis l��volution de la soci�t� remettait en cause la notion de g�n�ralit� globale o� l�administration se mouvait sur un terrain plus favorable que dans un contexte de d�centralisation, de fragmentation dans le monde du travail et d�individualisation des comportements.
D�s lors, les citoyens recherchent des autorit�s, des organismes, qui assureraient le contr�le des gouvernements. C�est que le temps de l��lection et celui de l�exercice du pouvoir ne co�ncident pas. C�est donc du triple c�t� de l�impartialit�, de la r�flexivit�, et de la proximit� que l�on va se tourner, pour d�velopper des commissions comme la CNIL ou la Haute autorit� de l�audiovisuel. C�est dans les domaines o� se fait sentir le plus grand besoin de lien social que la demande est la plus forte comme en Allemagne o� l�ind�pendance des autorit�s financi�res vis-�-vis du pouvoir refl�te l�aspect central du probl�me de la stabilit� des prix, �l�ment constitutif du contrat social et qui doit �tre � l�abri des variations des majorit�s �lectorales. Et nul n�imaginerait une d�mocratie sans une cour constitutionnelle, garante supr�me du respect de la loi.
Rosanvallon per�oit les difficult�s rencontr�es avec la multiplication de tels organismes. � chaque fois, c�est la cr�dibilit� des gouvernants, d�poss�d�s d�une partie de leurs comp�tences qui est atteinte, comme le soulignait Jean-Louis Debr� en 2006 : � Le d�veloppement de ce qu�on appelle pudiquement les autorit�s administratives ind�pendantes participe au d�clin de l�autorit� des Assembl�es. � Certes, il convient de ne pas substituer au gouvernement des �lus un gouvernement des experts et l�auteur a raison de souhaiter que les jugements de ces commissions rel�vent plus de l�auctoritas romaine que de la potestas, c�est-�-dire soient des avis fort incitatifs mais d�pourvus du sceau de la d�cision elle-m�me. Et puis, qui va garantir le garant ? Ne s�engage-t-on pas dans un processus de poup�es gigogne o� la cr�ation de chaque commission en entra�nerait une autre ?
En tout cas, la r�flexion de Pierre Rosanvallon est d�une grande densit�. � la d�mocratie d�identification, il pr�f�rerait substituer une � d�mocratie d�appropriation � qui donnerait � une forme d�mocratique � une distance reconnue (entre gouvernants et gouvern�s) dans sa n�cessit� fonctionnelle. �
Le tempo de la d�mocratie
Certes. Mais � trop vouloir contr�le et surveillance, ne risque-t-on pas de provoquer une certaine paralysie dans la prise de d�cision ? L�acte politique a besoin de transparence. Il a aussi besoin d��nergie et de volont�. Il n�est pas toujours s�r qu�une bonne prise de d�cision soit imm�diatement reconnue acceptable ou populaire. Elle peut appara�tre judicieuse dans l��paisseur et la coh�rence d�une d�marche globale. Il n�est certes pas facile de � mettre un terme � la succession de courtes phases d�esp�rance et de longues p�riodes de d�sillusion � qui scande la vie �lectorale d�une d�mocratie. La r�ponse est peut-�tre autant dans la d�marche, le comportement et la � vertu � des gouvernants que dans le d�ploiement d�une nouvelle panoplie institutionnelle.
Claude Dupont |
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© L'OURS - 12 cit� Malesherbes 75009 Paris
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