Poucet/Lalouette 350

Nous joindre

L'OURS 12 Cité Malesherbes 75009 Paris

Tél. 01 45 55 08 60

Pour être informé de nos activités (réunions, parutions, séminaires…), laissez nous un message électronique :

e-mail : info@lours.org

L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE

Poucet/Lalouette 350

1905 : les circonstances d’une loi
par BRUNO POUCET
a/s de Jacqueline Lalouette, La séparation des Églises et de l’État. Genèse et développement d’une idée, 1789-1905, Le Seuil 2005 454 p 25 e

<B >Dans l’abondante littérature qui célèbre le centenaire de la loi de 1905, le livre de Jacqueline Lalouette se signale heureusement par sa rigueur et ouvre une approche nouvelle.

La laïcité est-elle ou non antérieure à 1905 ? Tel est le débat qu’entend trancher Jacqueline Lalouette dans un livre ordonné en sept chapitres qui constituent de véritables séquences au sens musical du terme : chacun d’entre eux approche ou au contraire éloigne du moment ultime, celui de la séparation. Elle montre de façon convaincante que si celle-ci a eu lieu un court moment pendant la Révolution et a juridiquement disparu ensuite, elle est restée, en revanche, toujours là, comme une petite musique en contre-point des grands débats idéologiques qui ont jalonné le XIXe siècle. Elle explore toutes les sources disponibles, en particulier les arides débats parlementaires et se situe par rapport à l’ensemble de la vaste bibliographie disponible. Même si l’on ne partage pas toutes ses analyses, il est désormais plus facile de dénouer le fil de l’histoire puisqu’elle expose les éléments du débat.

Première séparation et concordat
Qui dit séparation dit, bien entendu, concordat. Or, la première séparation a eu lieu en 1795. C’est donc le concordat de Bologne de 1516 qui est visé. À dire vrai, cette séparation est une véritable spoliation : l’État s’empare des biens immobiliers de l’Église, très considérables à l’époque, mais également des objets d’art, des manuscrits, etc. Mais, surtout cette séparation représente une intrusion dans la vie interne même de l’Église : sommet du gallicanisme, en quelque sorte puisqu’une Église constitutionnelle est reconnue par l’État, brisant net en deux parties l’Église catholique. C’est avec cette première opération, matrice méconnue de la séparation de 1905, que Bonaparte rompt, moins pour des raisons religieuses que pour des raisons politiques. La liberté religieuse est désormais contrôlée par l’État : le concordat, c’est d’abord une affaire de police et de surveillance.
Bien entendu, le retour à la monarchie change la donne. Un temps, Louis XVIII est tenté de revenir au concordat de Bologne. Le peu d’enthousiasme du pape l’en dissuade. Le concordat est maintenu créant une situation paradoxale : le contrôle de l’État sur les choses religieuses est plus étroit, mais le rôle de l’Église est considérablement renforcé, en particulier dans la sphère scolaire. Les congrégations féminines se développent sur les carences de l’État et éduquent pour l’essentiel les jeunes filles tout au long du XIXe siècle. Or, cette situation entraîne la naissance de toute une littérature – souvent oubliée et que Jacqueline Lalouette visite pour notre instruction – qui s’élève contre le régime concordataire, prenant appui sur un terreau anticlérical, appelant de ses vœux la mise en œuvre d’une véritable séparation.
Les années 1830-1850 offrent une double figure : en premier lieu, le discours séparatiste se déploie, dans la presse notamment. L’anticléricalisme est à son zénith : on diminue le montant du traitement des évêques, on demande la suppression des dimanches fériés, on favorise les églises schismatiques… Mieux, quelques catholiques, tel Lacordaire ou La Mennais prennent fait et cause, au moins un temps pour la séparation. Cependant, la révolution de 1848 qui voit, dans les débuts, l’Église prendre fait et cause pour les insurgés empêche le processus d’aller à son terme. La séparation devient alors incongrue. La République reste concordataire, le comité des cultes de l’Assemblée constituante conclut au maintien de l’accord avec le Saint-Siège. Et pourtant, un pas est franchi : la constitution du nouveau régime supprime toute référence au catholicisme qui n’est plus considéré ni comme religion de l’État, ni comme religion de la majorité des Français, une religion parmi d’autres, protégée, comme les autres, sans plus. Le symbole incontestablement est fort. Mais, ces débats se font dans un climat très différent de celui de 1795, avec le constant souci de ne pas s’opposer à Rome et à la hiérarchie catholique. Certains, appuyés par des organes de presse, veulent aller plus loin et entamer un processus de séparation : on oublie souvent qu’on y trouve des catholiques, y compris des ecclésiastiques – des protestants et des juifs se joindront à eux – qui estiment que la séparation est une garantie nécessaire pour le libre exercice de la foi. En vain. Le vote, en 1850, de la loi Falloux sur l’enseignement relance le débat et apporte des arguments à la thèse séparatiste.

Le séparatisme se radicalise
Le clergé se rallie très vite au parti de l’ordre, et accepte le coup d’État de Louis Napoléon : sur le moment, l’Église catholique en tire bénéfice, mais elle s’aliène du même coup les républicains et les catholiques libéraux ainsi que les protestants évangéliques. Cette période est propice au développement de la réflexion et Jacqueline Lalouette montre que le concordat n’est pas resté figé. Des modifications sont sans cesse apportées, et on a même failli, en 1852, aboutir à l’abrogation des articles organiques, que le Saint-Siège n’avait jamais reconnus. Loi scolaire, amélioration de la situation matérielle du clergé, exemptions militaires, développement des congrégations, etc : l’Église catholique payera ultérieurement le prix fort de cette dépendance qui, sur le coup, semble assurer son triomphe, au détriment, souvent des cultes minoritaires.
La politique extérieure de la France met à mal cette harmonie : Napoléon III cesse de soutenir le pouvoir temporel du pape au bénéfice de la mise en œuvre de l’unité italienne. Dès lors, il perd le soutien des catholiques intransigeants. Choc en retour : les idées séparatistes trouvent alors un nouveau terreau pour s’exprimer et rallient républicains, libéraux, catholiques libéraux et protestants libres. Bref, tous ceux qui vont donner de la voix sous la IIIe République. La liberté de conscience est désormais le thème récurrent des discours, des livres, articles et libelles. L’idée de séparation passe des cercles de réflexion à l’espace public grâce aux élections législatives, puis à la chute de l’Empire.
Or, la séparation attendue n’arrive pas. Elle est différée : les événements dramatiques du début des années 1870, la fragilité du régime républicain y sont pour beaucoup. Certes l’anticléricalisme croit, la Commune de Paris a proclamé une nouvelle fois la séparation en 1871 mais elle est brisée, les libres penseurs réclament à hauts cris la disparition pure et simple des Églises, de nombreux groupes, journaux battent campagne… Les républicains, ceux que l’on appelle les opportunistes, autour de Jules ferry, estiment que rendre sa liberté à l’Église – conséquence inéluctable de l’abrogation du concordat – est un acte politiquement dangereux. C’est une idée régulatrice, mais il ne faut pas céder aux sirènes de l’extrême gauche : les temps ne sont pas propices. La séparation, en définitive, ne sera que partielle : ce sera la séparation de l’État et de l’École. Et encore, selon des principes très pragmatiques, adaptés aux circonstances.

La loi de 1905
Or, finalement, l’improbable advient au début du XXe siècle. Jacqueline Lalouette rappelle là des faits désormais bien connus : comment le processus s’est accéléré, les nombreux projets de lois, le travail essentiel de l’Assemblée nationale qui malgré les fortes pressions évite une loi purement et simplement anticléricale. Et c’est là que l’auteure apporte sa pierre à la connaissance en interrogeant les interprétations classiques de cette loi. Aboutissement de demandes réitérées tout au long du siècle, est-elle aussi libérale qu’on le dit ? Ne charrie-t-elle pas aussi en son sein quelques visées anticléricales ? La morale laïque ne rendait-elle pas inutile, voire obsolète le christianisme et toute religion de façon générale dans son rôle de ciment d’une société ? Le concordat avait vécu, en ce sens, parce que les Églises n’étaient plus utiles socialement, aux yeux des promoteurs de la loi. Rendre la liberté aux Églises était donc possible, tout danger étant écarté, tout espoir de dépérissement n’étant pas, en revanche, perdu. Ce qui veut dire aussi que, peut-être, et ce n’est pas le moindre des paradoxes que souligne le livre, la séparation n’était pas inévitable : les rapports entre les Églises et l’État avaient été suffisamment aménagés depuis 1802, pour qu’au fond, ils puissent se maintenir en l’état, sauf à oublier les débats idéologiques opposant la République et les Églises. On le voit, il y a là matière à penser et à débattre.
Bruno Poucet