Guy Mollet constituant, 1946-1975. 7 cartons.

Nous joindre

L'OURS 12 Cité Malesherbes 75009 Paris

Tél. 01 45 55 08 60

Pour être informé de nos activités (réunions, parutions, séminaires…), laissez nous un message électronique :

e-mail : info@lours.org

L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE

Guy Mollet constituant, 1946-1975. 7 cartons.

IV) Guy Mollet Constituant, 1946-1975, 7 cartons
1) Constitution de 1946
AGM 99 : Constitution de 1946 (G. M. président de la commission constitutionnelle). Articles de G.M : "Faut-il réformer la république ?" Franc-Tireur, s.d., "Tarte à la crème", [1946], les arguments en faveur du référendum du 13 octobre 1946, [début octobre 1946] ; documentation : Journal Officiel, brochure Pour une constitution démocratique, G. M. et E. Depreux, "Le problème de la souveraineté", article de L. Blum dans Le Populaire, 4 juillet 1946 ; presse, février-juin 1946 ; discours de C. de Gaulle.

AGM 100 : Révision de la Constitution de 1946. 1955-1958.
- Position de la SFIO sur la révision de la Constitution : rapport d'E. Weill-Raynal au Comité directeur, 15 avril 1955 ; "La position du Parti socialiste...", brochure des Cahiers du propagandiste socialiste, juin 1955.
- Stabilité de l'exécutif, propositions parlementaires de révision des articles 17 (initiatives des dépenses), 49 (question de confiance), 50 (motion de censure), 51 (dissolution), 90 (procédure de révision), titre VIII (Union française, DOM-TOM) dans le cadre de la résolution votée en mai-juillet 1955 par le Parlement : tableaux et textes des propositions. 1955-1956.
- Idem, propositions de la Présidence du Conseil. 1955-1956.
- Notes et correspondance, juillet 1956 - février 1958. A signaler : lettres de : P. Pflimlin, 5 août 1956 et 14 mai 1957 ; Lamarque-Cando, 1er et 4 juin 1957 ; Paul Reynaud, 5 octobre 1957 ; F. Gaillard, 8 janvier 1958 ; P. Reynaud, 26 février 1958.
- Réforme du régime électoral, projets de la SFIO. Juin 1957 - septembre 1958.
- Projet de résolution en faveur de la révision de l'article 6 de la Constitution, proposé par V. Delpuech, avril 1958.

2) Élaboration de la Constitution de 1958, mai-oct. 1958.
AGM 101 : Élaboration de la Constitution de 1958, mai -octobre 1958
- Documents préparatoires du Comité Constitutionnel numérotés de 3 à 14 (manque n°6), loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et texte des articles adoptés par le Comité Interministériel.

AGM 102 : Idem, suite.
- Notes de Chandernagor : Commentaires sur les projets de Constitution (annotations manuscrites de G. M.).
- Comptes rendus des réunions constitutionnelles tenues les 13 et 23 juin 1958.
- Positions de la SFIO. A signaler : "mémoire du Comité directeur aux camarades membres du Comité Consultatif Constitutionnel, 6 août 1958" ; presse interne.
- Notes et correspondances, mai-septembre 1958 (classement chronologique) : A signaler : lettres et notes de F. Leenhardt, 22 mai ; M. Deixonne, 13 juin ; E. Weill-Raynal, 16, 17 et 20 juin et 18 août ; E. Roche, 17 juin ; A. Gazier, 20 juin ; L. Junillon, 5 juillet et 14 août ; Lamarque-Cando, 6 août ; M. Debré, 11 août ; Georges Lamousse, 12 août ; J. Bégarra, 14 août ; M. Delépine, 14 août ; G. Maleville, 17 août ; J. Monnet, 18 août.
- Texte du projet de Constitution soumis au référendum et commentaires, octobre 1958.
- Documentation non datée, 1958.

3) Débats autour de la Constitution de 1958. Classement chronologique.
AGM 103 : Constitution de 1958, 1959-1960.
- Lettres de M. Guillaume à A. Chandernagor, au sujet du groupe de travail chargé de la rédaction d'un ouvrage collectif sur la Constitution de 1958, à la Documentation française, 1959-1960. Documents : quelques chapitres de ce futur livre.
- articles de presse et divers, 1959-1962 : A signaler : proposition de modification de la Constitution par M. Debré(1960) et Rouneville (mars 1962)

AGM 104 : Référendum constitutionnel, septembre-octobre 1962.
- notes de travail, manuscrits de G. M. (schéma d'intervention, d'articles, projets de communiqués, septembre-octobre 1962.
- Dossier de presse, (nombreux articles de G. M. dans Le Populaire.
- Interventions de G. M. : manuscrit et texte dactylo de son intervention à la télévision, campagne pour le référendum, notes manuscrites pour son intervention à l'Assemblée nationale lors du débat sur la motion de censure, 4 octobre 1962.
- Script du débat entre G. M., E. Faure, M. Debré, organisé par Paris Match, et publié dans le n°704, 6 octobre 1962.
- correspondance reçue, septembre-octobre 1962. A signaler : lettre de P. Reynaud.

AGM 105 : 1963-1974.
- Intervention à l'Assemblée Nationale. Articles de G. M. et presse. A signaler : 1964 : divers avant-projet de Constitution de la commission "institution" du PS-SFIO. 1972 : intervention de G. M. dans le débat sur la motion de censure ; notes de G. M. sur le Programme commun et les institutions. 1973 : débat autour de la réduction du mandat présidentiel à 5 ans ; dossier de presse sur le livre de G. M. : Il y a 15 ans, la Constitution de 1958, Albin Michel.