|
|
|
| |
| Nous joindre | | L'OURS 12 Cité Malesherbes 75009 Paris | | Tél. 01 45 55 08 60 | | Pour être informé de nos activités (réunions, parutions, séminaires…), laissez nous un message électronique : | | e-mail : info@lours.org |
|
| |
|
 |
| L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE |
| |
| Chapuis/Parlemant[s]/ Organisation territoriale
|
France, des cartes et des territoires
par ROBERT CHAPUIS
à propos du dernier numéro de la revue Parlement[s]
« L’administration territoriale de la France. Enjeux, pratiques et réformes (1764-2014) »
Parlement[s], revue d’histoire politique, n°20, Editions Pepper L’Harmattan, 2014, 194 p, 21 €
Article paru dans L’OURS n°439, juin 2014, page 1.
La réforme territoriale est à l’ordre du jour. Pierre Allorant, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Orléans, a réuni dans la revue Parlement[s] un certain nombre d’articles sur le sujet : recherches, analyses qui concernent des périodes historiques diverses, mais tournent toutes autour du modèle français, héritier d’une longue tradition qu’il est bien difficile de mettre en cause.
Avant même la révolution de 1789, c’est avec Turgot que l’on commence à imaginer une nouvelle carte du territoire (1764). Dans ce cadre, il s’agit de tenter une distinction entre les affaires locales qui seraient gérées par les intéressés et les affaires nationales qui sont l’apanage de l’État. Les débats diviseront les constituants de 1789. Après le temps où l’on définit le pouvoir des communes et où l’on fête l’idée de fédération, on en revient vite, en fonction des circonstances, à la réaffirmation de l’autorité centrale (cf. la constitution de 1793). Les maires agissent-ils au nom de la commune ou par délégation de l’État (à travers les préfets) ? Il faudra près d’un siècle pour arriver à la loi du 5 avril 1884 qui prévoit la désignation des maires par le conseil municipal, lui-même élu au suffrage (presque) universel.
Cette incertitude entre l’autonomie communale et la dépendance vis-à-vis de l’État central explique la difficulté de donner un statut aux échelons intermédiaires : canton, district ou arrondissement. Le département est sous la gouverne du préfet : de Guizot à Jules Ferry, on lui confie la tâche de faire régner l’ordre monarchique, impérial ou républicain auprès des maires que l’on réunit parfois à Paris en de grandes solennités. La pratique n’a d’ailleurs pas cessé. La caricature de Léandre sur le « bouquet des maires » (parue à la une du Rire en octobre 1900) figure en couverture de la revue ! Il n’est pas besoin d’autres intermédiaires : Alphonse Daudet, en décrivant « le sous-préfet aux champs », rejoint la réalité.
Comment décentraliser ?
L’évolution sociale au XIXe siècle a posé le problème des structures intermédiaires entre l’État et les départements. Le terme de « décentralisation » est utilisé pour la première fois en 1834 (comme le mot « socialisme » d’ailleurs). Il était au cœur du « programme de Nancy » (1865) qui réunissait républicains et orléanistes contre Napoléon III. Ce projet souligne le rôle des villes-centres et ouvre la voie à une autonomie locale « encadrée » par des formes nouvelles d’agglomération. Une fédération des Régions de France se réunit en 1902 et le rapport Clémentel, l’année suivante, préconise l’organisation de régions à finalité économique à travers le réseau des Chambres de Commerce. En 1910, Vidal de la Blache envisage la formation de 17 régions autour de grandes métropoles urbaines. Il faudra attendre 1938 pour que la loi reconnaisse la possibilité de constituer des régions, pour lesquelles Aristide Briand préconisait la formation d’assemblées consultatives issues des territoires concernés. La guerre ne permettra pas d’aller plus loin que le principe. Vichy, dès 1941, reprend l’idée régionale, dans le souvenir des anciennes provinces de la terre de France. De ce fait, il faudra du temps pour redonner à la région un sens démocratique. Ce sera à nouveau par le biais économique, dans le cadre de la Ve République (avec les régions de programme en 1964). De Gaulle, dans son discours du 24 mars 1968 à Lyon relance l’idée régionale. Il la reprend l’année suivante par référendum. La victoire du « non » provoque son départ, mais aussi l’abandon de l’idée qui sera reprise bien plus tard par François Mitterrand dans son discours du 15 juillet 1981. Les lois « Defferre » vont enfin donner corps à la décentralisation, mais encore une fois, le département reste au cœur du modèle français. C’est au président du Conseil général et non plus au préfet qu’il revient d’exercer sa bienveillance à l’égard des maires de son département. Peu à peu (par les lois de 1992, puis de 1999), les communes sont invitées à former entre elles des communautés. Un nouvel équilibre se fait jour et les régions gagnent progressivement en autorité et en compétences.
Une réforme urgente
Une interview de Jean-Pierre Sueur conclut le thème central de la revue. Le sénateur socialiste y défend les orientations qui ont inspiré la première loi Lebranchu : les métropoles constituent aujourd’hui l’armature du pays. Elles appellent à une meilleure définition du pouvoir régional, sans pour autant aboutir à des États dans l’État. La prudence est donc nécessaire.
La question de l’organisation territoriale est devenue un enjeu politique de grande envergure. Les engagements du président François Hollande et de son Premier ministre Manuel Valls traduisent la volonté de franchir une étape décisive dans ce domaine : il serait temps ! Que de retards accumulés à travers des positions purement défensives qui bloquent toute réforme.
Les articles de Pierre Allorant, Nicolas Verdier, Philippe Tanchoux, pour limité que soit leur objet, font de ce numéro de revue un outil indispensable à la prise de conscience aujourd’hui nécessaire.
Robert Chapuis
|
|
|
| |
|
|
© L'OURS - 12 cité Malesherbes 75009 Paris
|
|