André CHANDERNAGOR

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L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE

André CHANDERNAGOR

62 APO 1 et 2 : Fonds André Chandernagor, 1956-1958.

André Chandernagor, né à Civray (Vienne), le 19 septembre 1921, fut membre du cabinet de Guy Mollet, président du Conseil, en 1956-1957, et travailla notamment sur la révision de la constitution. Député socialiste de la Creuse (1958-1981) André Chandernagor fut ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes du 22 mai 1981 au 7 décembre 1983.
Archives déposées par lui-même, en avril 1996.
Les 2 cartons déposés concernent les débats sur la constitution de la Ve République. A. Chandernagor les avaient donnés en consultation à Didier Maus, chargé de la publication des textes ayant servi à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. (cf. Lettre de Didier Maus à André Chandernagor, 12 décembre 1991 et notes manuscrites d'André Chandernagor sur « les papiers intéressants » de ses dossiers : documents classés en ouverture du carton 62 APO 1).
Sur le même sujet, on pourra se reporter au fonds Guy Mollet AGM 102-103-104 conservé à l'OURS.

62 APO 1 : Projets de révision constitutionnelle, 1956-1958.
Dossier 1 : Correspondances, 1956-1958.
- Lettre de René Coty, président de la République, à Guy Mollet, président du Conseil, 24 avril 1956, transmettant un rapport daté du 21 mars 1956 de M. le préfet Chérif Mecheri, secrétaire général du Conseil de l'Union française, sur le fonctionnement du Haut-Conseil.
- Lettre de M. Gagnaire, député du Rhône, transmettant les suggestions du professeur Guilliem sur la réforme constitutionnelle, 11 juin 1956.
Lettre de Gaston Monnerville, président du Conseil de la République, transmettant une note sur les institutions algériennes, 16 juin 1956.
- Lettre de Roger Duveau, sous secrétaire d'État à la marine marchande, transmettant une communication sur le problème Algérien, 26 juin 1956 ; note sur cette communication.
- Lettre de Paul Dévinat à Guy Mollet, sur son projet de révision du titre VIII de la constitution proposé par Paul Coste-Floret, 5 juillet 1956.
- Lettre de Pierre Pflimlin à Guy Mollet, 26 novembre 1956.
- Lettre de Edmond Barrachin, député de la Seine, à Guy Mollet, 13 décembre 1956.
- Lettre de Robert Lecourt, président du groupe parlementaire MRP à Guy Mollet, 4 janvier 1957, sur la révision du titre VIII. Projet de réforme de État proposé par le MRP, 10 janvier 1957.

Dossier 2 : Révision du titre VIII
a) Dossier "Chandernagor" sur la réforme de l'Union française.
- 2 bulletins de l'association pour l'étude des problèmes de l'Union française, mai 1957.
- article de P. Lampué, "pour une réforme de l'Union française, Les cahiers de la République, n° 7, mai-juin 1957.
- Note du gouvernement laotien sur le concept de l'Union française : lettre de M. Chérif, secrétaire général de la présidence du Haut-Conseil, remarques de M. P. Lampué et André Chandernagor sur cette note.
- note de Sriber.
- projet de motion pour le conseil national de la SFIO.
- 2 projets de la présidence portant révision du titre VIII de la constitution, décembre 1956 et février 1957.
- Projet de Cazelles sur la révision du titre VIII.
b) Documents divers
- 3 notes [du ministère de la France Outre-mer] sur le Commonwealth, la constitution de la nouvelle fédération caraïbe britannique, le Ghana, octobre 1957.
- Note a/s de la souveraineté des Républiques soviétiques.
- Union française et parlement, n°88, novembre 1957.
- "Et le titre VIII", article de Maurice Duverger, le Monde, 20 mars 1958.
- Union française et fédération, conférence de L. S. Senghor à l'Institut des Hauts études de la Défense nationale, 5 juin 1956

Dossier 3 : Révision de la constitution
- Renforcement de l'exécutif : diverses notes de André Chandernagor (AC), propositions présidence : catalogue sommaire de mesures destinées à renforcer l'exécutif, par Jérôme Solal et André Chandernagor (1), octobre 1956, 4 versions ; schéma d'ensemble, 6 décembre 1956 ; modification de la procédure de dissolution, des interpellations, question de confiance (E. Weill-Raynal), sur les procédures spéciales, modification du règlement de l'Assemblée nationale.
- Propositions parlementaires relatives à la révision des articles parlementaires.
- notes diverses : note sur la révision constitutionnelle, Groupe socialiste, 18 octobre 1956 ; schéma du système de scrutin individuel avec représentation proportionnelle intégrale, octobre 1957, note sur la réforme électorale, 2 octobre 1957 (E. Weill-Raynal)
- Articles divers.

60 APO 2 Travaux et commentaires sur la Constitution, juillet-août 1958.
Dossier 1 : Avant-projet de constitution.
Texte soumis au comité consultatif constitutionnel le 29 juillet 1958 (document annoté et commenté par André Chandernagor).
Documents : Guy Mollet, lettre aux militants, 24 août et "correctif à la lettre", août 1958.
Mémoire du Comité directeur aux membres socialistes du Comité consultatif constitutionnel sur le texte de l'avant projet de constitution, 6 août 1958.

Dossier 2 : Constitution (nous avons laissé les documents de ce dossier dans leurs chemises d'origine et dans l'ordre où ils avaenit été classés par A. Chandernagor ; la plupart des documents sont non datés mais datent de juillet-août 1958)
a) Constitution, texte initial (annoté par André Chandernagor)
- président de la République.
- Gouvernement.
- Parlement.
- Relations internationales.
- Révision.
- Outre-mer.
b) Constitution, "Mes notes".
- Président de la République.
- Le Parlement (avec une note d'E. Weill-Raynal, 1 juillet 1958).
Projet d'article relatif aux relations internationales.
- Révision de la constitution.
- Note concernant les lois organiques qui pourraient être envisagées dans le cadre de la réforme constitutionnelle.
- Outre-mer, contre-projet et notes (note d'un groupe de députés sur les Territoires Outre-mer, 10 juillet 1958).
- Divers (notes manuscrites diverses.
- Notes d'E. Weill-Raynal.

Dossier 3 : Lois organiques, octobre 1958.
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(1) Dans la note manuscrite de Chandernagor (cf 62 APO 1) il signale qu'il a repris presque intégralement à son compte la note de Solal.