« La démocratie, ce n’est pas que le vote : c’est aussi, et peut-être surtout, la division, l’équilibre et le contrôle des pouvoirs. Nous en sommes encore très loin… » (Philippe Quéré)(a/s de Philippe Quéré, 49.3, 47-1, 40 … Contre-pouvoir en danger, illustrations de Jacques Val, Max Milo, 2023, 246p, 20,90€)
Philippe Quéré – à qui l’on doit notamment La force possible du Parlement (L’ours) – sait de quoi il parle : il est depuis 16 ans collaborateur parlementaire, de Dominique Raimbourg d’abord, qui fut président de la commission des lois, puis de Boris Vallaud, actuel président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Il a connu les périodes où « son » élu était dans la majorité ou l’opposition.
Le fruit de l’expérience
Son expérience est celle du travail parlementaire et, sans doute parce que sa formation initiale n’était ni celle d’un juriste ni celle d’un politiste, il sait présenter de façon compréhensible, mais toujours avec exactitude et précision les règles de fonctionnement du Parlement et, singulièrement, de ce que par tradition on nomme la Chambre basse et que la Ve République a singulièrement abaissée.
On est bien au-delà de la seule exégèse constitutionnelle et des débats qui ont popularisé à leur manière l’article 49, alinéa 3, de la loi fondamentale, l’article 40 voire les articles 47 et 47-1 sur les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. C’est toute la mécanique parlementaire qui est décortiquée, sinon effeuillée à la manière d’un artichaut, notamment le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, pièce maîtresse de la procédure parlementaire. Et l’on découvre dans le détail, au-delà du rôle du bureau, de la Conférence des présidents et des commissions, à quoi correspondent les commissions d’enquête, missions d’information, comités d’évaluation et de contrôle… et leurs limites dans le « parlementarisme rationalisé » instauré par la Constitution de 1958 qui a, plus crument dit, particulièrement restreint les droits du Parlement et des parlementaires.
Si, de ce point de vue, on en apprend beaucoup plus, très finement, avec de très opportuns rappels à l’histoire parlementaire depuis la Révolution et, singulièrement, la IIIe République, l’intérêt de ce livre ne s’y arrête pas. L’auteur se fixe pour but de combattre les limites du contre-pouvoir que devrait être le Parlement en nouant une « alliance » (le terme est décliné à plusieurs reprises) entre les députés et les citoyens appelés à intervenir dans un processus de co-construction de la législation ou de son contrôle.
Règlement citoyen de l’Assemblée nationale
Philippe Quéré propose in fine un « Règlement citoyen de l’Assemblée nationale ». Si l’on peut douter que le citoyen lambda puisse s’en emparer, il est, avec l’ouvrage dans son entièreté, un outil des plus utiles pour ceux qui souhaitent, individuellement ou collectivement, mener un travail de veille ou de sensibilisation. Le tropisme parlementaire de l’auteur explique sans nul doute ses réticences face aux « conventions citoyennes », même si à juste titre il relève leurs limites et, en particulier, le fait qu’elles n’aient pas une réelle maîtrise de leur organisation. Il est vrai que, sur ce point, elles doivent s’inscrire davantage dans le cadre du Conseil économique social et environnemental (CESE), qui ne prétend pas empiéter sur les fonctions du législateur.
Cette légère réserve mise à part, l’auteur aura montré d’emblée comment des interventions de citoyens sur des problèmes concrets ont permis de nourrir des initiatives parlementaires : il y voit un intérêt de l’ancrage territorial des députés, appuyés par leurs collaborateurs. Les réflexions qu’il nourrit à ce propos ne sont pas inintéressantes pour qui s’intéresse à nos institutions et à leurs évolutions. Pour lui, au fond, il s’agit d’explorer des voies possibles en desserrant le carcan qui pèse sur les assemblées parlementaires, avant que d’examiner, à l’aune d’une pratique renouvelée, des modifications constitutionnelles plus formelles et plus lourdes.
Luc Bentz
article publié dans L’ours 533 janvier-février 2024