Le Parti socialiste plonge ses racines dans la tradition de l’humanisme et dans la philosophie des Lumières. Il fait siennes les valeurs de Liberté, d’Égalité, de Fraternité, proclamées par la Révolution Française. Il est né de la rencontre entre une pensée critique, riche et diverse, et l’action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, ont porté une contestation de l’organisation sociale façonnée par le capitalisme et ont défendu le projet d’une société solidaire dont tous les membres jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits.
Il revendique le souvenir de 1848, avec l’abolition de l’esclavage, de la Commune, l’héritage de la République, de son œuvre démocratique, et de son combat pour la laïcité, les grandes conquêtes sociales du Front Populaire, de la Libération, de mai 68, de mai 81 et des gouvernements de gauche qui se sont succédé depuis. Il participe des grandes batailles politiques et intellectuelles pour la liberté et la justice, de l’Affaire Dreyfus à l’abolition de la peine de mort. Il fait sienne la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. Ces ambitions sont plus que jamais d’actualité.
Pour les socialistes, l’être humain est un être doué de raison, libre, un être social qui grandit de sa relation aux autres, ouvert à toutes les potentialités. C’est pour cela que les conditions dans lesquelles il vit sont essentielles. Bâtir un monde nouveau et meilleur, respectant la dignité de la personne humaine et assurant la sauvegarde de la planète est la tâche première des socialistes, celle qui motive un engagement renouvelé pour le progrès au fil des générations, par-delà les moyens mis en œuvre, qui, eux, se formulent différemment dans le temps selon les enjeux et les problèmes. Le socialisme démocratique veut être explication du monde, une pédagogie de l’action, une promesse d’avenir pour l’humanité. Sa nature est «d’aller à l’idéal et de comprendre le réel », d’inventer le futur et de travailler dans le présent, d’assumer les tensions et les contradictions qui en résultent et font la vie humaine.
I – NOS FINALITES FONDAMENTALES
Art 1 Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est, c’est vouloir changer la société. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et du combat pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine.
Art. 2 L’égalité est au cœur de notre idéal. Cette volonté n’a de sens que par et pour les libertés. Égalité et liberté sont indissociables. Aux injustices et aux violences du monde, l’idée socialiste oppose un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire, fraternelle. Elle porte un message universel, dès lors qu’il s’agit de défendre les droits fondamentaux de chacun et de tous. Pour les socialistes, ces objectifs ne peuvent être atteints à partir du fonctionnement spontané de l’économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l’égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, réduire les écarts de condition et combattre la pauvreté.
Art 3 Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique portent pleinement la volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement. Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, mais concilient l’intérêt général et les intérêts particuliers. Conscients de l’étroite interaction des activités humaines et des écosystèmes, les socialistes inscrivent la prise en compte de la planète au même rang de leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès et la satisfaction équitable des besoins.
Art 4 Le progrès, synonyme d’amélioration des conditions de la vie humaine, est une valeur fondamentale pour les socialistes. Ils pensent que l’exercice de la raison doit être accessible à tous, acceptable par tous, applicable à tout. Ils promeuvent la connaissance, la recherche, la culture. Ils veulent mettre les avancées scientifiques et technologiques au service des hommes et de la planète. Celles-ci posent des questions essentielles pour l’avenir de l’humanité. Les socialistes défendent le principe de précaution qui permet d’effectuer des choix collectifs par l’arbitrage démocratique et subordonne l’acceptabilité des risques, inséparables du développement de la science, à l’utilité des innovations et à la légitimité de leurs utilisations. Le progrès économique et social ne peut plus être apprécié à l’aune de la seule croissance de la production marchande, mais doit l’être à l’aide d’indicateurs reflétant la qualité effective des conditions d’existence et de travail des individus.
Art 5 La démocratie représente, à la fois, une fin et un moyen. Elle incarne une valeur et un combat universels. Elle conditionne la nature même de l’action socialiste. Elle ne se résume pas à une méthode. Être socialiste, c’est penser que les femmes et les hommes décidés à agir ensemble peuvent influer sur l’évolution de leur vie, de leur société et du monde. Notre socialisme est une conception et une pratique de la citoyenneté dans tous les domaines et sous toutes ses formes. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un tout pour permettre la délibération et la décision collectives.
II – NOS OBJECTIFS POUR LE XXIe SIECLE
Art 6 Les socialistes portent une critique historique du capitalisme créateur d’inégalités, facteur de crises, et de dégradations des équilibres écologiques, qui demeure d’actualité à l’âge d’une mondialisation dominée par le capitalisme financier. Les socialistes sont partisans d’une économie sociale et écologique de marché, une économie de marché régulée par la puissance publique, ainsi que par les partenaires sociaux qui a pour finalité la satisfaction des besoins sociaux essentiels. Le système voulu par les socialistes est une économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, un secteur public efficace, des services publics de qualité accessibles à tous, un tiers secteur d’économie sociale et solidaire. Les socialistes affirment que certains biens et services ne doivent pas relever du fonctionnement du marché quand ils concernent les droits essentiels. Ils font de la création et de la redistribution des richesses un enjeu majeur de l’action politique.
Art 7 Les socialistes défendent un nouveau modèle de développement, à l’échelle de la planète, qui conjugue la croissance, l’innovation, l’impératif écologique, la création d’emplois, la protection sociale. Les socialistes se préoccupent non seulement de la quantité des richesses produites et de leur distribution, mais aussi de la manière de les produire et du contenu de la production. Les socialistes agissent pour que la croissance économique et la production de richesses s’effectuent en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale.
Art 8 Le travail humain est un enjeu et un droit fondamental, c’est un moyen individuel et collectif d’insertion, de reconnaissance, d’émancipation. Les socialistes refusent et combattent une société duale où certains tirent leurs revenus de l’emploi et d’autres sont enfermés dans l’assistance ou l’exclusion. Ils défendent le principe d’une société qui donne à tous les moyens de vivre dans la dignité et lutte contre les handicaps de la vie. La qualité de l’emploi est un objectif fondamental qui suppose une rémunération juste, des droits garantis et respectés, un accès à la formation tout au long de la vie favorisant la promotion professionnelle et sociale, un droit à la santé au travail. Le travail doit aller de pair avec un mode de vie qui donne du temps libre, l’accès à la culture et au sport, offrant à chacun la possibilité de construire sa vie et de participer à la vie publique, et fait toute sa place au secteur non marchand.
Art 9 Une tâche tout aussi importante est de réactualiser ce qui est l’apport propre du socialisme démocratique dans le siècle dernier, l’État social, qui permet aux réponses collectives de satisfaire les besoins individuels dans leur diversité. Celui-ci privilégie d’abord l’investissement productif au détriment de la rente et de la spéculation. Il doit être un État qui investit et émancipe en privilégiant l’éducation, la recherche, l’innovation, la culture. Il assure une protection contre les risques sociaux. Il repose sur une redistribution assumée et la mise en œuvre d’une fiscalité progressive. Il doit garantir pour tous, la sécurité des personnes et des biens sans laquelle il n’y a pas de liberté réelle. La régulation est un des rôles majeurs de l’État pour concilier l’économie de marché, la démocratie et la cohésion sociale et territoriale.
Art 10 Lutter pour la paix, la sécurité collective, le co-développement correspond à la vocation internationaliste des socialistes. C’est notre horizon pour le siècle qui commence. Le combat pour une communauté internationale pacifique est indissociable de la défense des droits de l’Homme, et de la lutte pour la justice sociale. Il demande également de reconnaître les intérêts propres des États et des peuples, de travailler à dégager les intérêts communs pour construire un monde équilibré, juste et sûr. Il exige aussi un double effort pour conforter, réformer et démocratiser les institutions internationales. Il demande enfin une gestion solidaire des biens publics mondiaux au premier rang desquels le climat, l’eau, la bio-diversité. C’est pourquoi, nous avons besoin du renforcement des Nations unies, et du poids de l’Union européenne et de sa détermination.
Art 11 La volonté des socialistes est de contribuer à faire de la France un pays ouvert, respecté dans le monde, oeuvrant pour la paix, les droits de l’Homme et le développement durable. La France est, de par son histoire, à la fois, singulière et universaliste, elle doit être fidèle à ce double héritage. Elle doit combattre les discriminations et protéger les droits fondamentaux des immigrés.
III – NOTRE PARTI SOCIALISTE
Art 12 Le Parti socialiste est un parti républicain. Il s’organise au service de l’engagement citoyen. Il fait siennes les valeurs de la République, la Liberté, l’Égalité, la Fraternité, la Laïcité. Il prône la séparation des pouvoirs, garantie d’un régime de responsabilité politique. Il défend le pluralisme et l’indépendance de l’information dans les médias. Pour lui, la Nation n’est pas une juxtaposition de communautés, mais un contrat entre citoyens libres. Elle respecte les droits de toutes celles et de tous ceux qui vivent sur son sol, et veille à ce que chacun accomplisse ses devoirs vis-à-vis d’elle. Le Parti socialiste se donne pour ambition de favoriser l’adhésion de toutes et de tous aux valeurs de la République.
Art 13 Le Parti socialiste est un parti laïque. Il défend la séparation des Églises et de l’État et le caractère laïque de l’école publique. Il veille à la liberté de conscience. La laïcité est plus qu’un principe de tolérance, elle est un combat contre tous les fondamentalismes, tous les intégrismes, et tous les sectarismes. Elle entend promouvoir et organiser un espace commun, respectant les religions, dès lors qu’elles s’exercent dans le cadre de la loi et ne sont pas un obstacle pour les libertés individuelles et collectives. La laïcité est une condition de notre vivre ensemble dans la République.
Art 14 Le Parti socialiste est un parti réformiste. Il entend exercer les responsabilités de gouvernement, à tous les niveaux, afin de changer la société. Il porte un projet de transformation sociale radicale. Il sait que celle-ci ne se décrète pas, qu’elle résulte d’une volonté collective forte assumée dans le temps, prenant en compte l’idéal, les réalités et l’histoire. Le Parti socialiste veut contribuer à changer la vie avec la société et par la société, par la loi et le contrat. Il ne considère jamais les rapports de force d’un moment comme figés ou indépassables. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d’injustices et d’inégalités.
Art 15 Le Parti socialiste est féministe. Il agit en faveur de l’émancipation des femmes. Il œuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la parité et la mixité de la société. Il garantit aux femmes l’accès aux droits fondamentaux qui assurent la maîtrise de leur corps. Il défend l’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes.
Art. 16 Le Parti socialiste est un parti humaniste. Il lutte contre toutes les formes de discriminations quelles que soient les origines et les causes. Il condamne la marchandisation du corps humain et du vivant. Il combat toutes les atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines en raison de l’orientation sexuelle.
Art 17 Le Parti socialiste est un parti décentralisateur. Il met le respect de la diversité des territoires, au cœur de ses valeurs. Il veut allier la présence d’un État régulateur, garant de l’égalité républicaine et de l’équilibre – y compris financier- entre les territoires, à une démocratie locale vivante et innovante.
Art 18 Le Parti socialiste est attaché aux grands principes de la Justice. Il veille à la protection des libertés tant publiques qu’individuelles. La justice est une valeur et une institution. Elle est garante de la réalité des droits de chacun. Elle doit être accessible, indépendante et égale pour tous. Elle a pour mission de sanctionner mais aussi de contribuer à la prévention et d’aider à la réhabilitation et à la réinsertion dans la société.
Art 19 Le Parti socialiste met la culture et l’éducation au centre de ses valeurs. La culture permet à la fois, de rassembler et de libérer. Face au danger de l’uniformisation et la marchandisation, la culture, avec l’apport irremplaçable des artistes et des créateurs, contribue à construire un monde fondé sur la diversité, le dialogue, l’ouverture. Les technologies numériques peuvent y concourir à condition d’en préciser le cadre démocratique et les règles pluralistes. L’éducation et la formation sont une condition majeure de l’émancipation de chacun, et de la démocratisation de notre société. Elles décident de l’avenir de notre pays. Le Parti socialiste doit veiller à ce que tous aient le même accès à l’éducation et à la formation.
Art 20 Le Parti socialiste est un parti européen. Il agit dans l’Union européenne qu’il a non seulement voulue de longue date, mais contribué à fonder. Il revendique le choix historique de cette construction et la place dans la perspective d’une Europe politique, démocratique, sociale et écologique. Pour les socialistes, celle-ci doit avoir pour mission, par ses politiques communes d’assurer la paix sur le continent et d’y contribuer dans le monde, de favoriser une croissance durable et le progrès social, de conforter le rôle des services publics, de promouvoir la créativité et la diversité culturelle, d’aider à relever les défis planétaires par l’exemple d’association qu’elle offre. Engagé au sein du Parti socialiste européen, le Parti socialiste entend tout mettre en œuvre pour le renforcer dans ses structures afin que soit porté un message socialiste en Europe.
Art 21 Le Parti socialiste est un parti internationaliste. Il condamne toutes les oppressions et exploitations et les formes modernes d’esclavagisme. Il œuvre pour le respect du droit des enfants. Il reconnaît pleinement le droit d’asile. Il combat la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme. Le Parti socialiste milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples, pour une vraie politique de développement. Il défend le rôle de l’ONU et des institutions internationales. Il souhaite que l’Internationale Socialiste devienne un véritable mouvement progressiste, à l’échelle du monde.
Art 22 Le Parti socialiste est un parti populaire ancré dans le monde du travail. Il est le produit des combats politiques et des luttes sociales menés depuis le XIXe siècle pour plus de justice et d’égalité sociales. Ouvert sur la société, il entend exprimer l’intérêt général du peuple français.
Art 23 Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il prend en compte dans un dialogue permanent les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales, dans le respect de leur indépendance. Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés.
Art 24 Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions héritées du passé. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.
Texte adopté par la convention nationale du 14 juin 2008.